JORF n°0128 du 3 juin 2016

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de :

- l'avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, les dispositions de :

- l'avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours, à la convention collective nationale susvisée.