JORF n°0126 du 1 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2016 :
M. THIRIET (David, Mayer, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René BERTHON, Franck BRULPORT et Peggy BAJEUX-QUEMENER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arpajon (Essonne).
Le retrait de BERTHON (René, Antoine, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René BERTHON, Franck BRULPORT et Peggy BAJEUX-QUEMENER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle René BERTHON, Franck BRULPORT et Peggy BAJEUX-QUEMENER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2016 :

M. THIRIET (David, Mayer, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René BERTHON, Franck BRULPORT et Peggy BAJEUX-QUEMENER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arpajon (Essonne).

Le retrait de BERTHON (René, Antoine, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René BERTHON, Franck BRULPORT et Peggy BAJEUX-QUEMENER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle René BERTHON, Franck BRULPORT et Peggy BAJEUX-QUEMENER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».