Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2013 :
M. CESBRON (Jérôme, Georges, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cosimo-Antonio FONTI, Christian NOVEL, Laurence DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jean-Christian GEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Le retrait de M. FONTI (Cosimo, Antonio), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cosimo-Antonio FONTI, Christian NOVEL, Laurence DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jean-Christian GEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Cosimo-Antonio FONTI, Christian NOVEL, Laurence DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jean-Christian GEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian NOVEL, Laurence FOISSOT-DRANCOURT, Lionel MOREAU, Jean-Christian GEY et Jérôme CESBRON, notaires associés ».
Arrêté du 24 mai 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2013 :
M. CESBRON (Jérôme, Georges, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cosimo-Antonio FONTI, Christian NOVEL, Laurence DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jean-Christian GEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Le retrait de M. FONTI (Cosimo, Antonio), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Cosimo-Antonio FONTI, Christian NOVEL, Laurence DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jean-Christian GEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Cosimo-Antonio FONTI, Christian NOVEL, Laurence DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jean-Christian GEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian NOVEL, Laurence FOISSOT-DRANCOURT, Lionel MOREAU, Jean-Christian GEY et Jérôme CESBRON, notaires associés ».