L'ambassadeur de France en Suède est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2013
Article 4
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L'ambassadeur de France en Suède est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.