JORF n°0121 du 28 mai 2013

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :

  1. A compter du 1er juillet 2013, l'alinéa correspondant au 80 est ainsi rédigé :
    « 80. Mme Jany Dazy, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Mayotte. »
  2. A compter du 1er septembre 2013, l'alinéa correspondant au 47 est ainsi rédigé :
    « 47. Mme Nadine Duriez, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de l'Oise. »

Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :

1. A compter du 1er juillet 2013, l'alinéa correspondant au 80 est ainsi rédigé :

« 80. Mme Jany Dazy, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de Mayotte. »

2. A compter du 1er septembre 2013, l'alinéa correspondant au 47 est ainsi rédigé :

« 47. Mme Nadine Duriez, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, déléguée départementale de l'action sociale de l'Oise. »