JORF n°0139 du 16 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :
Mme REYMONET (Lydie), épouse OUZILOU, et M. PERBOST (Cyrille, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Noël NAZ et Nicolas LEMINEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crémieu (Isère).
Les retraits de M. NAZ (Jean-Noël) et de M. LEMINEUR (Nicolas), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Noël NAZ et Nicolas LEMINEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Noël NAZ et Nicolas LEMINEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :

Mme REYMONET (Lydie), épouse OUZILOU, et M. PERBOST (Cyrille, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Noël NAZ et Nicolas LEMINEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crémieu (Isère).

Les retraits de M. NAZ (Jean-Noël) et de M. LEMINEUR (Nicolas), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Noël NAZ et Nicolas LEMINEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Noël NAZ et Nicolas LEMINEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».