Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Sous-direction de l'action sociale de Paris, La Tour-Maubourg ;
Mission d'accompagnement des réorganisations de Paris, La Tour-Maubourg ;
Agence de reconversion de la défense d'Angers ;
Agence de reconversion de la défense d'Aubagne ;
Agence de reconversion de la défense de Bourges ;
Agence de reconversion de la défense de Caen ;
Agence de reconversion de la défense de Calvi ;
Agence de reconversion de la défense de Carcassonne ;
Agence de reconversion de la défense de Cherbourg ;
Agence de reconversion de la défense de Déols ;
Agence de reconversion de la défense de Draguignan ;
Agence de reconversion de la défense d'Evreux ;
Agence de reconversion de la défense de Fontainebleau ;
Agence de reconversion de la défense de Fontenay-le-Comte ;
Agence de reconversion de la défense de Fontevraud ;
Agence de reconversion de la défense d'Istres ;
Agence de reconversion de la défense du Mans ;
Agence de reconversion de la défense de Lorient ;
Agence de reconversion de la défense de Marseille ;
Agence de reconversion de la défense de Nantes ;
Agence de reconversion de la défense de Nîmes ;
Agence de reconversion de la défense d'Orange ;
Agence de reconversion de la défense d'Orléans ;
Agence de reconversion de la défense de Rennes ;
Agence de reconversion de la défense de Toulon ;
Agence de reconversion de la défense de Vannes ;
Sous-direction des pensions de Caen ;
Direction des ressources humaines du ministère de la défense de Paris, La Tour-Maubourg ;
Direction des affaires juridiques de Paris, Invalides ;
Direction centrale du service des essences des armées de Paris ;
Direction générale de l'armement, direction des ressources humaines de Paris ;
Direction générale de l'armement, direction technique de Paris, La Tour-Maubourg.