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Arrêté du 24 mai 2012

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Article 8

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance