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Arrêté du 24 mai 2012

Article 7

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Article 7

Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 (Coordination des CHSCT pour l'adaptation des listes d'organismes) du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 (Coordination des CHSCT pour l'adaptation des listes d'organismes) du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance