JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction du renseignement militaire de Creil ;
Agence de reconversion de la défense de Creil.


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Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Direction du renseignement militaire de Creil ;

Agence de reconversion de la défense de Creil.