JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 9

Article 9

Le chef d'organisme de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'organisme de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.