Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

― laboratoire du service des essences des armées ;

― centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Marseille, site de Sainte-Marthe, les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.