Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 13 juin 2012
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Détachement des systèmes d'information et de communication de Phalsbourg,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.
En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Détachement des systèmes d'information et de communication de Phalsbourg,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.