JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 9

Article 9

Le chef d'organisme de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le chef d'organisme de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archivage du commissariat des armées de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.