Article 9
Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.