Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

Antenne de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à Montbonnot ;

Institut de recherche biomédicale des armées de La Tronche,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.