JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 4

Article 4

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
7e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Varces ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Varces,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.


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Version 1

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :

7e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Varces ;

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Varces,

les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.