JORF n°0133 du 9 juin 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de l'hôpital privé du canton de Creil », dont le siège est à Creil (Oise), et qui s'intitulera désormais « Œuvre hospitalière et médico-sociale du Grand Creillois ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre de l'hôpital privé du canton de Creil », dont le siège est à Creil (Oise), et qui s'intitulera désormais « Œuvre hospitalière et médico-sociale du Grand Creillois ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.