JORF n°0129 du 5 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012, M. ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, à la résidence de Cadours (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012, M. ROUCHY (Pierre, Bertrand, Marie, Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DUFRÊNE (Caroline, Marie, Claude), épouse ROUCHY, à la résidence de Cadours (Haute-Garonne).