JORF n°0129 du 5 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :
Mme MATHIS (Laurence, Marie-Gabrielle), épouse DANGEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Simon LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trélazé (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. LEBLANC (Simon, Alain, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Simon LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Simon LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain LE MEUT, Christophe ROY et Laurence MATHIS, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :

Mme MATHIS (Laurence, Marie-Gabrielle), épouse DANGEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Simon LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trélazé (Maine-et-Loire).

Le retrait de M. LEBLANC (Simon, Alain, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Simon LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Simon LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain LE MEUT, Christophe ROY et Laurence MATHIS, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».