Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEVILLE (Jean-Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).
M. DEVILLE (Jean-Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre ARNAUD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre ARNAUD et Jean-Jacques DEVILLE ».