Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 mai 2011, la société nouvelle de gestion et de conservation d'archives (SNGCA) Archiv System (14, rue Denis-Papin, ZA de Beauchamp, 95155 Taverny) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son site de Stains (38-44, avenue du Colonel-Henri-Rol-Tanguy, ZAC du Bois-Moussay, 93240 Stains).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.