JORF n°0131 du 7 juin 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à la fédération départementale pour le logement social, dont le siège social est situé à Céret (Pyrénées-Orientales), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à la fédération départementale pour le logement social, dont le siège social est situé à Céret (Pyrénées-Orientales), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales.