JORF n°0129 du 4 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 mai 2011 :
Mme CHAMPION (Véronique, Christine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard TOUATI, Catherine DAUBERCIES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. TOUATI (Gérard, Raphaël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard TOUATI, Catherine DAUBERCIES, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard TOUATI, Catherine DAUBERCIES, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine TOUATI-DAUBERCIES, Véronique CHAMPION, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 mai 2011 :

Mme CHAMPION (Véronique, Christine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard TOUATI, Catherine DAUBERCIES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).

Le retrait de M. TOUATI (Gérard, Raphaël), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard TOUATI, Catherine DAUBERCIES, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard TOUATI, Catherine DAUBERCIES, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Catherine TOUATI-DAUBERCIES, Véronique CHAMPION, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».