Arrêté du 24 mai 2011

Article 8

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Article 8

Lorsque l'interne bénéficie des congés prévus aux articles R. 6153-12 (Congé annuel des internes en médecine) à R. 6153-18-1 (Temps partiel thérapeutique pour les internes en médecine) du code de la santé publique, le versement de la rémunération afférente est assuré dans les conditions fixées à l'article R. 6153-9 du code de la santé publique (Gestion des internes dans les établissements de santé).
Lorsqu'un congé se prolonge au-delà de la période de stage prévue par la convention, la prise en charge de l'interne concerné est modifiée en fonction de sa nouvelle affectation.
Si l'interne n'a pas pu être affecté dans un établissement ou un organisme, c'est le centre hospitalier universitaire de rattachement qui le rémunère.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Règles de rémunération et de congé pour les internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine ont droit à des congés payés et sont rémunérés selon des règles spécifiques, même si leur congé dépasse la durée prévue ou s'ils ne sont pas affectés.

Lorsque l'interne bénéficie des congés prévus aux articles R. 6153-12 (Congé annuel des internes en médecine) à R. 6153-18-1 (Temps partiel thérapeutique pour les internes en médecine) du code de la santé publique, le versement de la rémunération afférente est assuré dans les conditions fixées à l'article R. 6153-9 du code de la santé publique (Gestion des internes dans les établissements de santé).
Lorsqu'un congé se prolonge au-delà de la période de stage prévue par la convention, la prise en charge de l'interne concerné est modifiée en fonction de sa nouvelle affectation.
Si l'interne n'a pas pu être affecté dans un établissement ou un organisme, c'est le centre hospitalier universitaire de rattachement qui le rémunère.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance