Arrêté du 24 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants du groupement ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Rôle du contrôleur dans les réunions

Résumé. Un contrôleur peut assister aux réunions d'un groupement et recevoir les documents comme les autres membres, mais il ne peut pas voter.

Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants du groupement ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance