Arrêté du 24 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public "France Haras", ci-après dénommée "le contrôleur", exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Contrôle économique et financier sur France Haras

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion et les performances de France Haras pour protéger les intérêts financiers de l'État.

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public "France Haras", ci-après dénommée "le contrôleur", exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance