JORF n°0122 du 26 mai 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2011, est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : M. Gabriel Ullmann, en tant que représentant d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, en remplacement de Mme Sandrine Bélier.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2011, est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : M. Gabriel Ullmann, en tant que représentant d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national, en remplacement de Mme Sandrine Bélier.