Arrêté du 24 mai 2009

Article 1

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Article 1

Les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues aux articles L. 4151-6 (Autorisation d'exercice pour les étudiants sages-femmes) et R. 4151-15 (Conditions pour les étudiants sages-femmes de remplacer) du code de la santé publique doivent avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement théoriques et pratiques du contrôle continu ainsi que l'ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au plus tôt au moment de la première délibération du jury.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Conditions d'exercice pour les étudiants sages-femmes

Résumé. Les étudiants sages-femmes doivent avoir validé toutes leurs études et stages de troisième année pour pouvoir exercer comme remplaçants.

Les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues aux articles L. 4151-6 (Autorisation d'exercice pour les étudiants sages-femmes) et R. 4151-15 (Conditions pour les étudiants sages-femmes de remplacer) du code de la santé publique doivent avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement théoriques et pratiques du contrôle continu ainsi que l'ensemble des stages organisés au cours de la troisième année de formation, au plus tôt au moment de la première délibération du jury.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance