JORF n°126 du 2 juin 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007 :
M. Hémar (Emmanuel, Jean-Noël, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord).
Le retrait de M. Piettre (Philippe, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud Piettre et Emmanuel Hémar, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007 :

M. Hémar (Emmanuel, Jean-Noël, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord).

Le retrait de M. Piettre (Philippe, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud Piettre et Emmanuel Hémar, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».