JORF n°126 du 2 juin 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, M. Urvoy de Portzamparc (Patrice, Maurice, Anne, Joseph, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Rigoudy (Bernard, Charles, Yvon), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, M. Urvoy de Portzamparc (Patrice, Maurice, Anne, Joseph, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Rigoudy (Bernard, Charles, Yvon), démissionnaire.