JORF n°129 du 4 juin 2006

Article 9

Article 9

Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'OFPRA, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.


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Version 1

Ce bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'OFPRA, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.