JORF n°129 du 4 juin 2006

Article 10

Article 10

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 15 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents en fonction à l'OFPRA votent à l'urne ou, en cas d'impossibilité, par correspondance.


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Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 15 heures.

Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.

Les agents en fonction à l'OFPRA votent à l'urne ou, en cas d'impossibilité, par correspondance.