Article 1
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 3 114 200 pour l'exercice 2006.
1 version
JORF n°127 du 2 juin 2006
Arrêté du 24 mai 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6113-47 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-2,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex