Arrêté du 24 mai 2006

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est la suivante :
Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) ;
Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé est la suivante :
Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-protection judiciaire de la jeunesse-Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) ;
Union nationale des syndicats autonomes-Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ).

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