Article 1
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer les termes : « l'article 43 de la loi du 27 janvier 1993 » par les termes : « l'article L. 634-1 du code de l'éducation ».
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JORF n°125 du 31 mai 2005
Article 1
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Version 1
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer les termes : « l'article 43 de la loi du 27 janvier 1993 » par les termes : « l'article L. 634-1 du code de l'éducation ».