Arrêté du 24 mai 2005

Article 1

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Article 1

Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer les termes : « l'article 43 de la loi du 27 janvier 1993 » par les termes : « l'article L. 634-1 du code de l'éducation (Accès à l'internat en odontologie) ».

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