Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, la mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « Sécurité sociale, action sociale, santé » prend le nom de « Sécurité sociale et action sociale ».
Cette mission exerce sa compétence sur les organismes suivants :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;
Bourse-solidarité-vacances (BSV) ;
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et organismes dans lesquels elle détient une participation ou des droits majoritaires ;
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) ;
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ;
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ;
Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) ;
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) ;
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (FCMU) ;
Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ;
Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FRMML) ;
GIE SESAM-Vitale ;
Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) ;
Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri (HIS) ;
SAMU social de Paris ;
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA).
Arrêté du 24 mai 2005
Historique des versions
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, la mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « Sécurité sociale, action sociale, santé » prend le nom de « Sécurité sociale et action sociale ».
Cette mission exerce sa compétence sur les organismes suivants :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;
Bourse-solidarité-vacances (BSV) ;
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et organismes dans lesquels elle détient une participation ou des droits majoritaires ;
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) ;
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ;
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ;
Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) ;
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) ;
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (FCMU) ;
Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ;
Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FRMML) ;
GIE SESAM-Vitale ;
Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) ;
Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri (HIS) ;
SAMU social de Paris ;
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA).