JORF n°125 du 31 mai 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, la mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « Sécurité sociale, action sociale, santé » prend le nom de « Sécurité sociale et action sociale ».
Cette mission exerce sa compétence sur les organismes suivants :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;
Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;
Bourse-solidarité-vacances (BSV) ;
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et organismes dans lesquels elle détient une participation ou des droits majoritaires ;
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) ;
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ;
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ;
Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) ;
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) ;
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (FCMU) ;
Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ;
Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FRMML) ;
GIE SESAM-Vitale ;
Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) ;
Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri (HIS) ;
SAMU social de Paris ;
Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, la mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « Sécurité sociale, action sociale, santé » prend le nom de « Sécurité sociale et action sociale ».

Cette mission exerce sa compétence sur les organismes suivants :

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

Bourse-solidarité-vacances (BSV) ;

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et organismes dans lesquels elle détient une participation ou des droits majoritaires ;

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) ;

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) ;

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ;

Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) ;

Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) ;

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (FCMU) ;

Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ;

Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (FRMML) ;

GIE SESAM-Vitale ;

Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) ;

Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri (HIS) ;

SAMU social de Paris ;

Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA).