Arrêté du 24 mai 2005

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« Sont ajoutées les maisons de retraite de Roquevaire et d'Auriol (Bouches-du-Rhône) et les maisons de retraite de Lambesc et de Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône).
Est supprimée la maison de retraite de Montebourg (Manche). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois fonctionnels des établissements sanitaires et sociaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« Sont ajoutées les maisons de retraite de Roquevaire et d'Auriol (Bouches-du-Rhône) et les maisons de retraite de Lambesc et de Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône).
Est supprimée la maison de retraite de Montebourg (Manche). »

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