JORF n°125 du 31 mai 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, la mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « contrôle d'Etat des ARH » prend le nom de « agences régionales de l'hospitalisation ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 mai 2005, la mission du service du contrôle général économique et financier dénommée « contrôle d'Etat des ARH » prend le nom de « agences régionales de l'hospitalisation ».