JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 19

Le bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé qui, au terme de cette convention, est à la recherche d'un emploi peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, dès son inscription comme demandeur d'emploi, sans délai de carence ni différé d'indemnisation.
La durée d'indemnisation au titre de cette allocation est, dans ce cas, réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l'allocation spécifique de reclassement.
Un plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) fait alors suite à la convention de reclassement personnalisé et un projet d'action personnalisé (PAP) se substitue au plan d'action de reclassement personnalisé.


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Version 1

Article 19

Le bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé qui, au terme de cette convention, est à la recherche d'un emploi peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, dès son inscription comme demandeur d'emploi, sans délai de carence ni différé d'indemnisation.

La durée d'indemnisation au titre de cette allocation est, dans ce cas, réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l'allocation spécifique de reclassement.

Un plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) fait alors suite à la convention de reclassement personnalisé et un projet d'action personnalisé (PAP) se substitue au plan d'action de reclassement personnalisé.