Article 1
L'annexe citée à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2003 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe ci-jointe.
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JORF n°123 du 28 mai 2005
Article 1
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Version 1
L'annexe citée à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2003 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe ci-jointe.