JORF n°126 du 2 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Claire Legras, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 2 avril 2004.
Mme Claire Legras est, pour une période de trois ans à compter de la même date, mise à disposition du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale afin d'exercer les fonctions de conseiller au cabinet du ministre.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Claire Legras, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 2 avril 2004.

Mme Claire Legras est, pour une période de trois ans à compter de la même date, mise à disposition du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale afin d'exercer les fonctions de conseiller au cabinet du ministre.