JORF n°121 du 26 mai 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 24 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 avril 2004, aux fonctions de directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures, exercées par M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil hors classe.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 24 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 avril 2004, aux fonctions de directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures, exercées par M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil hors classe.