JORF n°123 du 28 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris :

En qualité de président

M. Christian Thevenot, président de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Gérard Picque, conseiller à ladite cour, suppléant.

En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes

M. Christian Carcagno, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire.
M. Jean-Marc Dunoyer de Segonzac, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant.

En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière

M. Philippe Merle, professeur de droit à l'université Paris-II, titulaire.
M. Paul Le Cannu, professeur de droit à l'UFR 05 de l'université Paris-I, suppléant.

En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière

M. Noël Miniconi, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.
M. Jean Fleury, expert près la cour d'appel de Paris, titulaire.
M. Jean Fourcade, expert agréé par la Cour de cassation, suppléant.
M. Ramon Gonzalez, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant.

En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie

M. Jean-François Stoll, trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis, titulaire.
Mme Claudine Offermans, receveuse des finances à Saint-Denis, suppléante.

En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes

M. Philippe Vallet, ancien vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.
Mme Michèle Cartier-Le Guérinel, ancienne vice-présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléante.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris :

En qualité de président

M. Christian Thevenot, président de chambre à ladite cour, titulaire.

M. Gérard Picque, conseiller à ladite cour, suppléant.

En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes

M. Christian Carcagno, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire.

M. Jean-Marc Dunoyer de Segonzac, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant.

En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

M. Philippe Merle, professeur de droit à l'université Paris-II, titulaire.

M. Paul Le Cannu, professeur de droit à l'UFR 05 de l'université Paris-I, suppléant.

En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,

économique ou financière

M. Noël Miniconi, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire.

M. Jean Fleury, expert près la cour d'appel de Paris, titulaire.

M. Jean Fourcade, expert agréé par la Cour de cassation, suppléant.

M. Ramon Gonzalez, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant.

En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie

M. Jean-François Stoll, trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis, titulaire.

Mme Claudine Offermans, receveuse des finances à Saint-Denis, suppléante.

En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes

M. Philippe Vallet, ancien vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.

Mme Michèle Cartier-Le Guérinel, ancienne vice-présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléante.