Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie en date du 24 mai 2004, Mme David (Isabelle), administratrice des postes et télécommunications détachée dans un emploi supérieur de France Télécom, qui a servi auprès de l'entreprise France Télécom e-business pour la période du 9 septembre 2000 au 8 septembre 2002, a satisfait à l'obligation de mobilité.