JORF n°127 du 1 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mai 2000 :

Est nommé membre du Conseil national des assurances, en tant que représentant des assurés : M. d'Halluin (Michel), maire de Rémauville (Seine-et-Marne).

Son mandat prendra fin le 30 janvier 2003.

Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance, en tant que représentant des assurés : M. d'Halluin (Michel), maire de Rémauville (Seine-et-Marne).

Son mandat prendra fin le 30 janvier 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mai 2000 :

Est nommé membre du Conseil national des assurances, en tant que représentant des assurés : M. d'Halluin (Michel), maire de Rémauville (Seine-et-Marne).

Son mandat prendra fin le 30 janvier 2003.

Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance, en tant que représentant des assurés : M. d'Halluin (Michel), maire de Rémauville (Seine-et-Marne).

Son mandat prendra fin le 30 janvier 2003.