Arrêté du 24 mai 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 février 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 février 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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