JORF n°133 du 9 juin 2000

Article 15

Article 15

Les personnes titulaires d'un diplôme des premiers secours qui ne peuvent répondre aux obligations annuelles de la formation continue pour une raison de force majeure peuvent, sur présentation d'un dossier par leur organisme ou association d'appartenance, être autorisées par le ministre chargé de la sécurité civile à poursuivre leur activité.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 juin 2000

Abrogé le mercredi 6 janvier 2021

Les personnes titulaires d'un diplôme des premiers secours qui ne peuvent répondre aux obligations annuelles de la formation continue pour une raison de force majeure peuvent, sur présentation d'un dossier par leur organisme ou association d'appartenance, être autorisées par le ministre chargé de la sécurité civile à poursuivre leur activité.