Arrêté du 24 mai 2000

Article 15

Abrogé6 janvier 2021

Créé le 10 juin 2000

Les personnes titulaires d'un diplôme des premiers secours qui ne peuvent répondre aux obligations annuelles de la formation continue pour une raison de force majeure peuvent, sur présentation d'un dossier par leur organisme ou association d'appartenance, être autorisées par le ministre chargé de la sécurité civile à poursuivre leur activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2020art. 20

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au mardi 5 janvier 2021

Les personnes titulaires d'un diplôme des premiers secours qui ne peuvent répondre aux obligations annuelles de la formation continue pour une raison de force majeure peuvent, sur présentation d'un dossier par leur organisme ou association d'appartenance, être autorisées par le ministre chargé de la sécurité civile à poursuivre leur activité.