Arrêté du 24 mai 2000

Article 15

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Article 15

Les personnes titulaires d'un diplôme des premiers secours qui ne peuvent répondre aux obligations annuelles de la formation continue pour une raison de force majeure peuvent, sur présentation d'un dossier par leur organisme ou association d'appartenance, être autorisées par le ministre chargé de la sécurité civile à poursuivre leur activité.

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Abrogé6 janvier 2021

Créé le 10 juin 2000 · Abrogé le 6 janvier 2021

Les personnes titulaires d'un diplôme des premiers secours qui ne peuvent répondre aux obligations annuelles de la formation continue pour une raison de force majeure peuvent, sur présentation d'un dossier par leur organisme ou association d'appartenance, être autorisées par le ministre chargé de la sécurité civile à poursuivre leur activité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juin 2000 au mardi 5 janvier 2021

Source : Légifrance