JORF n°130 du 6 juin 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz de Nouzonville, sur le territoire de la commune de Damouzy, dans le département des Ardennes.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz de Nouzonville, sur le territoire de la commune de Damouzy, dans le département des Ardennes.