JORF n°122 du 26 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 1996, l'arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination de M. du Cray (Olivier), sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales du Limousin est modifié comme suit :
Les mots << à compter du 20 décembre 1995 >> sont remplacés par les mots << à compter du 2 janvier 1996 >>.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 1996, l'arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination de M. du Cray (Olivier), sous-préfet, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales du Limousin est modifié comme suit :

Les mots << à compter du 20 décembre 1995 >> sont remplacés par les mots << à compter du 2 janvier 1996 >>.